Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre RJ6 Informatique (ci-après « le Prestataire »), entrepreneur individuel dirigé par Jérémy Robin (SIREN 820 673 143), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés : création de sites internet, développement d'applications web, référencement SEO/AISO/GEO, maintenance et hébergement.

2. Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé et du versement de l'acompte (30 % du montant total HT sauf mention contraire).

3. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT). RJ6 Informatique étant micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Le montant TTC est donc égal au montant HT.

4. Modalités de paiement

• 30 % à la commande (acompte)
• 30 % à la validation des maquettes
• 40 % à la livraison du projet

Paiement par virement bancaire ou par carte bancaire via Stripe. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès). Un retard de livraison ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, sauf accord écrit contraire.

6. Propriété des livrables

Le transfert de propriété des livrables (code source, design, contenus créés) intervient après paiement intégral du prix convenu. Le Client reçoit le code source complet et la documentation technique à la livraison finale.

7. Garantie et maintenance

Une période de garantie de 3 mois est incluse après la livraison. Elle couvre la correction des bugs et dysfonctionnements constatés sur les éléments développés par le Prestataire. Au-delà de cette période, un contrat de maintenance peut être souscrit (à partir de 49 €/mois).

8. Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire. Si le Prestataire n'a pas commencé les travaux, seul l'acompte est conservé. En cas de manquement grave d'une des parties, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent.

Contact

Pour toute question relative aux CGV :

• E-mail : contact@rj6.fr
• Téléphone : 07 44 77 59 64

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